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Bienvenue sur l’interface de consultation de la base « Généalogie des Vosges »

État des données consultables en ligne

La base « généalogie des Vosges » vous permet d’accéder à trois sources capitales pour effectuer vos recherches généalogiques:

  • les registres paroissiaux entre 1435 et 1792 qui regroupent les actes de baptême, mariage et sépulture (B.M.S.) antérieurs à la création de l’état civil ;
  • les registres d’état civil entre 1793 et 1905 qui regroupent les actes de naissance, de mariage et de décès (N.M.D.) ;
  • les tables décennales (T.D.) de 1793 à 1893 qui récapitulent, pour chaque commune et par type d’acte, tous les actes enregistrés dans l’ordre alphabétiques des patronymes.

Afin de constituer la collection d’actes la plus complète possible, la numérisation a porté sur les fonds communaux, qu’ils soient déposés ou non aux Archives départementales, et sur la collection des registres des greffes des juridictions du département. L’ensemble représente actuellement 2,6 millions de vues numériques : si l’acte le plus ancien date de 1435 (obituaires de Châtel-sur-Moselle), la plupart des collections ne débutent que fin XVIe-début XVIIe siècle. En vertu des dispositions du Code du patrimoine, qui fixe le délai de libre communicabilité des actes d’état civil à 75 ans, et des recommandations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), seuls les actes antérieurs à 1906 sont consultables en ligne afin de de ne pas diffuser des données (mentions marginales) susceptibles de concerner des personnes encore en vie.

En cas de problème…

Les documents existent-ils pour la commune et la période recherchées ? La commune a-t-elle changé de nom ? Pour vous assurer de tout cela, les Archives départementales des Vosges mettent à votre disposition les outils ci-dessous :

Vous avez la possibilité de signaler toute anomalie constatée (erreur de datation ou d’indexation d’un lot, images manquantes ou altérées…) directement à partir de l’outil de consultation des images en cliquant sur l’icône « Signaler une erreur » . L’équipe en charge des données numérisées vous apportera une réponse dans les plus brefs délais.

Quelques repères historiques/chronologiques 

  • 10 août 1539 : l’ordonnance de Villers-Cotterêts constitue le premier pas vers l’enregistrement des actes : elle rend obligatoire, pour le curé de chaque paroisse, la tenue d’un registre d’enregistrement de tous les baptêmes.
  • 1576 : l’ordonnance de Blois étend l’obligation d’enregistrer, en plus des actes de baptêmes, tous les actes de mariages et de sépultures.
  • 1667 : l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye rend obligatoire l’enregistrement des actes en deux exemplaires. Si le premier exemplaire est conservé au sein de la paroisse, le second doit impérativement être transmis au greffe du bailliage le plus proche.
  • Septembre 1792 : création des registres d’état civil qui remplacent les registres paroissiaux. Le maire enregistre dès lors naissances, mariages et décès. Une collection de registres est conservée en mairie, une seconde, conservée aux seins des greffes des tribunaux. Les tables décennales récapitulent dès lors dans chaque commune, et sur des registres séparés, tous les actes enregistrés, par catégorie, et dans l’ordre alphabétique des patronymes.
  • 1793-1806 : utilisation du calendrier républicain.
  • 1798-1800 : entre le 13 fructidor an VI et le 7 thermidor an VIII, les mariages sont exclusivement célébrés tous les dix jours (décadis) au chef-lieu de canton.
  • 1871-1914 : l’annexion des communes de Barembach, Bourg-Bruche, La Broque, Colroy-la-Roche, Grandfontaine, Natzviller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Waldersbach, Wilderbasch et Wisches a entraîné le transfert de la collection du greffe correspondante aux Archives départementales du Bas-Rhin .
  • 1886 : mention des divorces en marge des actes de naissance et de mariage.
  • 1897 : mention des mariages en marge des actes de naissance.
  • 1944 : les archives du tribunal de grande instance de Saint-Dié (dont l’état civil) et de nombreuses communes des environs ont été détruites lors des combats de la Libération : certaines collections d’état civil sont donc en partie lacunaires.
  • 1945 : mention des décès en marge des actes de naissance.
  • 1989 : suppression de la tenue des mentions marginales sur les registres d’état civil conservés dans les greffes.