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Recrutement militaire

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La Révolution de 1789 modifie considérablement le mode de recrutement de l’armée : le volontariat est aboli par la Constitution de l’an III. La loi du 5 septembre 1798, dite loi Jourdan-Delbrel du nom de son rapporteur, crée la conscription : tous les Français âgés de 20 à 25 ans sont inscrits ensemble, c’est-à-dire « conscrits », et doivent servir l’Empire durant cinq ans. Les hommes enregistrés la même année forment une « classe de conscription ». L’État répartit par voie législative le contingent entre les départements ; les conseils généraux le partagent entre les arrondissements et les arrondissements par commune ; enfin, ces dernières désignent les conscrits. Tous les jeunes gens soumis à la conscription ne sont pas intégrés dans en unité : jusqu’en 1811, les lois prévoient de répartir le contingent en deux fractions égales, la première compose la levée, la seconde, une réserve d’hommes disponible en cas de levée supplémentaire. Cependant, l’Empire fait un large usage des levées extraordinaires : Napoléon lève des contingents sur plusieurs classes en une seule année ; en 1813, plus d’un million d’hommes sont conscrits !

Louis XVIII, par la charte constitutionnelle du 4 juin 1814, énonce l’abolition de la conscription. Une ordonnance de 1815 fixant le mode d’organisation de l’armée, alimente l’armée grâce à un recrutement à base départementale et aux engagements volontaires. Cependant, devant le faible nombre d’engagés, Gouvion-Saint-Cyr, ministre de la Guerre, rétablit la conscription et l’appel par tirage au sort par la loi du 10 mars 1818. Celle-ci fixe en outre la durée du service militaire à six ans, suivis de six autres à effectuer dans l’armée territoriale (vétérans). Les conscrits peuvent, jusqu’en 1872, payer un remplaçant. Le conseil de révision, organe à prépondérance civile, arrête ses opérations quand le nombre d’appelés correspond au contingent cantonal. Ce type de recrutement (tirage au sort, dispense, exemption, remplacement) reste inégalitaire, mais ne heurte pas les Français, encore dans le souvenir des levées en masse du Premier Empire. Les autorités municipales sont chargées de former les tableaux de conscription sous le contrôle des administrations départementales et militaires. Chaque commune établit un tableau de recensement. Les jeunes Français ayant leur domicile légal dans la commune et âgés de 20 ans y sont inscrits, ainsi que les omis des classes précédentes et les engagés volontaires. Les individus ayant subi certaines condamnations en sont exclus. Ces tableaux de recensement sont regroupés au chef-lieu de canton, où le tirage au sort a lieu. Ces listes cantonales de tirage au sort mentionnent les cas et les motifs d’exemption et de réforme. Avant d’être incorporés, les conscrits subissent une visite devant un conseil de révision, qui déclare leur aptitude et statue sur le sort à réserver à chaque conscrit. Cette loi est appliquée jusqu’en 1872, subissant toutefois quelques évolutions.

En effet, après la défaite de 1870, le gouvernement désire instituer un service universel, relativement court (3 ans). À partir de 1873, l’armée nationale, qui devient commune à tous les jeunes hommes, doit favoriser, dans l’esprit du pouvoir, la cohésion sociale : la loi du 27 juillet 1872 marque la fin du remplacement et rend le service militaire personnel obligatoire pour tous. Tout inscrit déclaré apte était engagé pour cinq ans dans l’armée d’active, fait partie de la réserve de l’armée d’active pendant quatre ans, de l’armée territoriale pendant cinq ans, puis, pendant six années supplémentaires, de la réserve de l’armée territoriale. Il est donc mobilisable entre 20 et 40 ans. Le tirage au sort est maintenu : les bons numéros sont intégrés pour une année dans l’armée d’active ; les mauvais, pour cinq ans.

Face à cette inégalité, la loi du 15 juillet 1889 réitère le caractère obligatoire pour tous d’un service, cependant réduit à une durée de trois ans ; la plupart des exemptions sont supprimées. Quoique maintenu, le tirage au sort ne sert plus, dès lors, qu’à désigner l’affectation du conscrit.

La loi du 21 mars 1905 supprime définitivement le tirage au sort et réduit le temps de service à deux ans dans l’armée d’active et onze ans dans la réserve. Ce mode de conscription ne connaît plus d’importantes modifications, hors tensions politiques contemporaines : la loi du 7 août 1913, qui prépare à la guerre, fixe le service à trois ans. Après la Grande Guerre, le service militaire est réduit à dix-huit mois (loi du 1er avril 1923), puis à douze (loi du 31 mars 1928). L’armée de conscription est réorganisée, en fixant le nombre d’appelés à environ 50 % de l’effectif militaire. Les deux ans de service ne sont rétablis que par la loi du 17 mars 1936, anticipation d’une autre guerre…

Les Archives départementales des Vosges mettent à votre disposition sur leur site Internet :

  • les registres matricules par régiment (1850-1870) ;
  • les registres matricules cantonaux (1867-1921) ;
  • leurs tables alphabétiques (1869-1939).

La numérisation a porté sur les documents conservés sous les cotes 1 R 1205 à 1788. L’ensemble mis à disposition représente près de 375 000 vues.

Les registres matricules avec états signalétiques et des services ne sont conservés qu’aux Archives départementales du lieu de recensement, mais le ressort des bureaux de recrutement ne correspond pas nécessairement aux limites territoriales d’un département. De 1867 à 1939, plusieurs bureaux militaires de recrutement se distinguent selon les cantons des Vosges :

- le bureau de recrutement de Nancy, de la classe 1867 à la classe 1873, couvrit dix cantons, essentiellement situés dans le nord-est des Vosges. Après l’annexion allemande des cantons de Saâles et Schirmeck, ceux-ci quittent le ressort de ce bureau à partir de la classe 1871, mais le canton de Provenchères-sur-Fave y est rattaché. Avec la classe 1874, ce bureau est remplacé par le bureau de recrutement d’Épinal ex-Nancy, qui disparaît dès la classe 1886, mais est réactivé pour les trois cantons de Charmes, Rambervillers et Raon-l’Étape pour les classes 1901 à 1913, puis pour le seul canton de Charmes, pour les classes 1914 à 1929.

- le bureau de recrutement de Neufchâteau, de la classe 1867 à la classe 1900, fut le bureau de rattachement de vingt-et-un cantons jusqu’à la classe 1873 (y compris le chef-lieu du département, Épinal, et des cantons situés au sud-est des Vosges), puis de sept cantons jusqu’en 1900. Supprimé avec cette classe, il est remplacé, jusqu’à la classe 1929, par le bureau de recrutement d’Épinal ex-Neufchâteau, pour les sept mêmes cantons. En revanche, il compte, de la classe 1874 à la classe 1929, deux cantons de la Haute-Marne : Chaumont et Vassy.

- le bureau de recrutement d’Épinal n’apparut qu’avec la classe 1874, mais devint vite majoritaire pour les Vosges, comptant dans son ressort de quatorze (classes 1874-1886) à vingt-deux cantons (classe 1887 et suivantes). À partir de la classe 1930, Épinal, chef-lieu du département, devint l’unique bureau de recrutement pour tous les cantons des Vosges.

- enfin, le bureau de recrutement d’Épinal ex-Belfort eut une existence éphémère durant la Grande Guerre, de la classe 1914 à la classe 1920, se voyant rattacher les cantons de Gérardmer, Plombières-les-Bains, Remiremont, Saulxures-sur-Moselotte et Le Thillot.

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Repères chronologiques

  • 19 fructidor an VI (5 septembre 1798) : loi Jourdan-Delbrel créant la conscription
  • 4 juin 1814 : charte constitutionnelle abolissant la conscription
  • 16 juillet 1815 : ordonnance fixant le mode d’organisation de l’armée (recrutement départemental et engagement volontaire)
  • 10 mars 1818 : loi Gouvion-Saint-Cyr rétablissant la conscription et l’appel par tirage au sort
  • 9 juin 1824 : loi fixant à huit ans le temps de service dans l’armée d’active
  • 21 mars 1832 : loi fixant à sept ans le temps de service dans l’armée d’active
  • 1er février 1838 : loi Niel, fixant à cinq ans le service dans l’armée d’active et à quatre dans l’armée de réserve
  • 27 juillet 1872 : loi Cissey instituant un service militaire personnel obligatoire pour tous